Le Sénat Adopte Un Projet De Loi Pour Moderniser Le Dispositif d'Extradition - Politique - Ivoireland

La Côte d'Ivoire a franchi une étape importante dans la modernisation de son dispositif d'extradition. Le vendredi 10 mai 2024, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du Sénat ivoirien a adopté à l'unanimité le projet de loi sur l'extradition. Ce texte, présenté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, vise à actualiser les textes sur l'extradition et à les adapter aux normes des organisations internationales auxquelles le pays appartient.

Un texte attendu par les partenaires internationaux

Les partenaires internationaux de la Côte d'Ivoire attendent énormément de ce texte dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale. En effet, l'adoption de ce projet de loi permettra aux juges formés de disposer d'un instrument juridique propre à la Côte d'Ivoire, leur permettant de procéder à des extraditions en toute légalité. "Contrairement à la loi caduque du 10 mars 1927, qui détermine sans préciser totalement tous les aspects, les conditions et les effets de la remise des étrangers par l'Etat de Côte d'Ivoire à des Etats requérants, le présent projet de loi se veut plus précis", a expliqué le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.

Le projet de loi sur l'extradition énonce clairement les conditions de l'extradition, notamment celles dont le non-respect ne peut autoriser l'Etat de Côte d'Ivoire à l'accorder ou à la demander. Il définit également la procédure à suivre lorsque l'extradition est requise par un Etat suivant la voie ordinaire ou en cas d'arrestation provisoire ou suivant la procédure simplifiée d'extradition. Le Sénat a voté à l'unanimité ce projet de loi, qui devrait être adopté définitivement dans les semaines à venir.

La Côte d'Ivoire se conforme aux normes internationales

La Côte d'Ivoire est membre de plusieurs organisations internationales, notamment l'Union africaine et les Nations unies. L'adoption de ce projet de loi sur l'extradition permettra au pays de se conformer aux normes et aux standards internationaux en matière d'extradition. "Nous sommes convaincus que ce texte contribuera à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale", a déclaré le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.

La criminalité transnationale est un phénomène complexe qui nécessite une coopération internationale pour être combattu efficacement. La Côte d'Ivoire, comme d'autres pays, est confrontée à des défis tels que le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le terrorisme. L'adoption de ce projet de loi sur l'extradition est un pas important dans la lutte contre ces phénomènes.

La Côte d'Ivoire a franchi un pas important dans la modernisation de son dispositif d'extradition. Mais quels sont les défis qui restent à relever pour que la coopération internationale en matière d'extradition soit encore plus efficace? Quels sont les moyens que les pays doivent mettre en place pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale?