Côte d'Ivoire: Lancement Officiel De l'Attestation De Droit d'Usage Coutumier - Culture - Ivoireland

En Côte d’Ivoire, une avancée significative a été réalisée dans la gestion des droits fonciers avec le lancement officiel de l'Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU). Cette initiative, qui s'est déroulée le 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau, marque un tournant dans la sécurisation des transactions foncières et la reconnaissance des droits coutumiers, dans un pays où la question foncière reste sensible et complexe.

Un Changement de Paradigme dans la Gestion Foncière

La cérémonie de lancement, présidée par Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a officialisé la transition vers un système plus sécurisé et transparent pour la gestion des droits fonciers coutumiers. L'ADU, qui remplace l'ancienne attestation villageoise, est désormais le seul document reconnu pour certifier le droit d'usage sur les terres coutumières transformées en parcelles urbaines.

Le ministre Koné a souligné que l'ADU est un document sécurisé, infalsifiable, et doté d'un Identifiant unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI). Ce dispositif vise à éliminer les doublons et les fraudes souvent associés à l'ancien système d'attestation villageoise. « Aujourd’hui, nous mettons à la disposition des populations un document qui transfère de manière sécurisée les droits d’un détenteur de droits coutumiers à la propriété d’une parcelle de terrain », a-t-il déclaré lors de son discours.

La nouvelle approche simplifie également le processus d'immatriculation des parcelles. Elle garantit que chaque lotissement est approuvé préalablement, offrant ainsi une assurance supplémentaire aux acheteurs. « Cela permet à l'acquéreur de vérifier que le lotissement a été officiellement approuvé et que le document correspondant ne peut pas être dupliqué pour une autre parcelle », a ajouté le ministre Koné.

Impact sur la Capacité de Traitement des Demandes

Avec l'introduction de l'ADU, le ministère prévoit une augmentation substantielle de sa capacité à traiter les demandes de titres fonciers, passant de 17 000 actes par an à 100 000. Cette hausse de productivité est cruciale pour répondre à la demande croissante en matière d'urbanisation et de développement immobilier en Côte d'Ivoire.

Le système revisité réduit considérablement le nombre de documents requis pour la délivrance des titres fonciers, ce qui devrait accélérer les processus et diminuer les coûts associés pour les citoyens. Cette simplification est un pas en avant vers une plus grande efficience et une meilleure accessibilité des services fonciers pour tous les Ivoiriens.

Cette réforme s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation et de digitalisation des services publics en Côte d'Ivoire. Elle pose néanmoins des questions quant à l'accès à ces services pour les populations les moins connectées et les défis de la mise en œuvre de telles innovations dans des zones où les droits coutumiers prévalent souvent sur le droit formel.

Le lancement de l'ADU en Côte d'Ivoire représente une avancée majeure dans la sécurisation des droits fonciers et la modernisation de l'administration publique. Toutefois, son succès dépendra de son acceptation par les communautés locales et de l'efficacité de sa mise en œuvre sur le terrain. Avec cette nouvelle étape, le gouvernement ivoirien espère non seulement améliorer la gestion foncière mais aussi encourager l'investissement et le développement à travers le pays. Face à ces innovations, une question demeure : comment assurer que ces avancées bénéficient équitablement à toutes les couches de la population, particulièrement dans les régions les plus reculées ?