Quelles Sont Les Explications Du Gouvernement Sur l’Affaire Traoré Assetou? - Société - Ivoireland

Le lotissement Bessikoi, situé dans la commune de Cocody en Côte d’Ivoire, est au cœur d’une controverse foncière qui oppose depuis des années les communautés villageoises d’Abobo-Baoulé et de Djorogobité 2. Dans un communiqué publié le 12 février 2025, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a apporté des éclaircissements sur cette affaire complexe, impliquant notamment les consorts Traoré Assétou épouse Amon. Alors que les tensions persistent autour de la délivrance des attestations villageoises et des droits de propriété, le gouvernement rappelle les procédures légales en vigueur et met en garde contre les transactions immobilières frauduleuses. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion foncière et les défis liés à la coexistence des droits coutumiers et modernes en Côte d’Ivoire.

Les origines du conflit : un lotissement approuvé, des tensions persistantes

Le lotissement Bessikoi, approuvé par arrêté en 2005, devait initialement répondre aux besoins croissants en logements dans la commune de Cocody, l’une des zones les plus prisées d’Abidjan. Cependant, ce projet ambitieux a rapidement été entaché par des conflits entre les communautés villageoises d’Abobo-Baoulé et de Djorogobité 2. Chacune de ces chefferies revendique le pouvoir exclusif de délivrer les attestations villageoises, un document essentiel pour légitimer les droits fonciers dans le cadre des transactions immobilières.

La Cour suprême ivoirienne est intervenue à plusieurs reprises pour trancher ce différend, reconnaissant systématiquement au chef de Djorogobité 2 le pouvoir de signer ces attestations. Malgré ces décisions judiciaires, la situation reste tendue, notamment en raison de la délivrance d’attestations multiples et parfois contradictoires. Cette pratique a engendré des litiges entre les acheteurs de terrains et les communautés, créant un climat d’incertitude et de méfiance.

Les consorts Traoré Assétou épouse Amon, qui estiment que leurs droits ont été bafoués, font partie des parties prenantes les plus actives dans ce conflit. Ils ont été reçus par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, tout comme leur adversaire Kome Bakary, dans le cadre d’une tentative de médiation. Cependant, les divergences restent profondes, et les deux camps continuent de se battre pour faire valoir leurs droits.

Le rôle du gouvernement : clarification des procédures et mise en garde

Dans son communiqué, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a tenu à rappeler les procédures légales encadrant la gestion du lotissement et des titres de propriété. Selon le gouvernement, les arrêtés de concession définitive ont été délivrés conformément aux décisions judiciaires déjà rendues et aux procédures en vigueur. Le communiqué souligne également que les parties concernées ont saisi la justice pour faire valoir leurs droits, et que le Ministère respectera les décisions à venir des tribunaux compétents.

Par ailleurs, profitant de l'affaire Traoré Assetou, le gouvernement a mis en garde contre les transactions immobilières réalisées auprès de prétendus détenteurs de droits coutumiers qui ne disposent pas d’un titre de propriété définitif. « Seul l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou un titre foncier confère un droit réel sur un bien immobilier », rappelle le communiqué. Cette mise en garde vise à protéger les acheteurs potentiels contre les pratiques frauduleuses et à garantir la transparence dans le marché foncier.

Cette clarification intervient dans un contexte où les litiges fonciers sont fréquents en Côte d’Ivoire, notamment en raison de la coexistence des droits coutumiers et modernes. Les autorités espèrent ainsi rétablir la confiance des citoyens dans les institutions et prévenir de futurs conflits.

Les enjeux de la gestion foncière en Côte d’Ivoire : entre tradition et modernité

L’affaire du lotissement Bessikoi met en lumière les défis liés à la gestion foncière en Côte d’Ivoire, un pays où les droits coutumiers et modernes coexistent souvent difficilement. D’un côté, les communautés villageoises revendiquent leurs droits ancestraux sur les terres, tandis que de l’autre, l’État cherche à moderniser le système foncier pour répondre aux besoins d’urbanisation et de développement économique.

Cette tension entre tradition et modernité est exacerbée par la forte demande en terrains dans les zones urbaines, où les prix flambent et les spéculations sont monnaie courante. Les litiges fonciers, comme celui du lotissement Bessikoi, illustrent les difficultés à concilier ces deux systèmes et à garantir une gestion équitable et transparente des terres.

Pour résoudre ces problèmes, des réformes structurelles sont nécessaires. Parmi les pistes envisagées figurent la clarification des droits fonciers, la modernisation des registres cadastraux et la sensibilisation des populations aux procédures légales. Cependant, ces réformes doivent être menées en tenant compte des réalités locales et des traditions coutumières, afin d’éviter de créer de nouvelles tensions.

Alors que le gouvernement ivoirien s’efforce de clarifier les règles et de prévenir les conflits fonciers, une question demeure : comment concilier efficacement les droits coutumiers et modernes pour garantir une gestion foncière juste et durable en Côte d’Ivoire ?