Bienvenue, Visiteur: Créer un compte / SE CONNECTER! / Tendance / Récent / Nouveau
Date: Jeudi, 19 Septembre 2024 à 1:30 / Besoin d'aide

Justice: Plus De Certificat Médical Pour Porter Plainte Pour Violence Conjugale - Société - Ivoireland

Forum Ivoireland / Société / Justice: Plus De Certificat Médical Pour Porter Plainte Pour Violence Conjugale (159 Vues)

Lutte Contre La Corruption: La Côte d'Ivoire Fait Des Progrès / Mariage: L'Impuissance Sexuelle, Motif De Divorce Selon L'État Ivoirien / La Dot Désormais Autorisée En Côte d'Ivoire (2) (3) (4)

(1) Répondre (Descendre)

Karlb14 Karlb14 le 22 mars 2023 à 12:12

C'est une information qui a été confirmée par un homme de loi aguerri dans un communiqué du CICG.

Selon ce magistrat, la loi permet à quiconque victime de violence domestique ou abus sexuel de porter plainte sans un certificat médical au préalable.

Au cas où la victime n'aurait, par la suite, pas les moyens de se faire établi un certificat médical, le trésor public ivoirien pourrait s'en charger.

C'est une mesure qui vise à faciliter les procédures sachant que ledit certificat constitue pour plusieurs victimes un obstacle quand il s'agit de réclamer justice.

Que dire de cette disposition juridique qui date de décembre 2021?

(Commenter) (Signaler)

Image de Société. C'est une information qui a été confirmée par un homme de loi aguerri dans un communiqué du CICG. Selon ce magistrat, la loi permet à quiconque victime de violence domestique ou abus sexuel de porter plainte sans un certificat médical au préalable. Au cas où la victime n'aurait, par la suite, pas les moyens de se faire établi un certificat médical, le trésor public ivoirien pourrait s'en charger. C'est une mesure qui vise à faciliter les procédures sachant que ledit certificat constitue pour plusieurs victimes un obstacle quand il s'agit de réclamer justice. Que dire de cette disposition juridique qui date de décembre 2021?

(1) Répondre

L'ONECI: Les Cartes De Résident Désormais Disponible / La Vie Chère, Un Combat Qui Rassemble Tous / La Route A Encore Emporté Des Vies À Abidjan

(Remonter)

Ivoireland - Copyright © 2012 - 2024 Tous droits réservés.
Avertissement: Chaque membre est responsable de tout ce qu'il/elle poste ou télécharge sur Ivoireland.