Sénat: Adoption De Nouvelles Conditions Pour La Nationalité Ivoirienne - Politique - Ivoireland

Le Sénat ivoirien a récemment adopté un nouveau projet de loi sur le code de la nationalité, présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Jean Sansan KAMBILE. Cette initiative vise à modifier le cadre juridique de l'acquisition de la nationalité ivoirienne, en particulier par le mariage entre un citoyen ivoirien et un étranger. Examions de plus près les implications de ce projet de loi et ses répercussions potentielles sur la société ivoirienne.

Contexte et Justifications

L Sénat ivoirien a adopté diverses dispositions au fil des années, notamment la loi n°2004-663 du 17 décembre 2004, dans le but de garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes étrangers dans l'acquisition de la nationalité ivoirienne. Cependant, ces mesures ont entraîné des effets non intentionnels, tels que la prolifération de mariages de complaisance pour contourner les procédures de naturalisation.

Pour lutter contre la fraude liée à l'obtention de la nationalité ivoirienne, le nouveau projet de loi propose une approche plus rigoureuse. Contrairement aux dispositions antérieures, où le mariage avec un citoyen ivoirien entraînait automatiquement l'acquisition de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, le projet actuel introduit une période probatoire de cinq ans après le mariage. Pendant cette période, le conjoint étranger doit faire une déclaration devant l'autorité compétente pour exprimer son désir d'acquérir la nationalité ivoirienne.


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Période Probatoire et Critères

La période probatoire peut être réduite à trois ans si le couple a au moins deux enfants. Cette approche vise à évaluer l'engagement du conjoint étranger envers la nation ivoirienne et à garantir la stabilité de l'union matrimoniale. De plus, l'acquisition de la nationalité ivoirienne ne devient effective qu'après l'acceptation de la déclaration par l'administration compétente.

Cependant, le gouvernement se réserve le droit de s'opposer à l'acquisition de la nationalité ivoirienne dans un délai d'un an suivant l'acceptation de la déclaration. De plus, en cas d'annulation du mariage par décision de justice ou de divorce avant la dixième année de mariage, le conjoint étranger perd sa nationalité ivoirienne.

Procédures et Mécanismes

L'acceptation de la déclaration d'acquisition de la nationalité ivoirienne est formalisée par un arrêté du Ministre de la Justice. La preuve de l'acquisition de la nationalité par le mariage peut être établie en produisant cet arrêté ou en fournissant un exemplaire du Journal officiel où il a été publié. De même, la perte de la nationalité ivoirienne suite à l'annulation ou au divorce est constatée par un arrêté du Ministre de la Justice.

En outre, le projet de loi vise à aligner certaines dispositions du code de la nationalité sur les nouvelles lois relatives au mariage et à la minorité, adoptées en 2019. Cette démarche vise à assurer la cohérence et la conformité de l'ensemble du cadre juridique concernant la nationalité.

L'adoption de ce projet de loi par le Sénat soulève des questions importantes quant à son impact sur la société ivoirienne. D'une part, cette approche plus rigoureuse pourrait contribuer à réduire les cas de mariages de complaisance et à renforcer le lien entre l'acquisition de la nationalité et l'engagement envers la nation ivoirienne. D'autre part, elle pourrait également poser des défis en matière de protection des droits des conjoints étrangers et de prévention de toute discrimination. Comment ce nouveau Code de la Nationalité Ivoirienne influencera-t-il la dynamique sociale et juridique du pays ?