Réforme Des Télécommunications: Le Sénat Adopte Un Projet De Loi Crucial - Politique - Ivoireland

Dans un contexte où les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle de plus en plus important dans le développement économique des pays, la Côte d'Ivoire vient de franchir un pas décisif en adoptant un projet de loi relatif aux communications électroniques. Ce texte, défendu par le Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, vise à moderniser le régime juridique des activités exercées dans le secteur des communications électroniques et à promouvoir une concurrence libre et effective dans l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques.

Les motifs de l'élaboration du projet de loi

Selon le Ministre, l'élaboration de ce projet de loi s'inscrit dans une dynamique mondiale où les télécommunications sont devenues un véritable moteur de développement économique. La Côte d'Ivoire, qui ne fait pas exception, a connu de nombreuses mutations dans ce secteur au fil des ans, nécessitant une adaptation du cadre juridique pour répondre aux nouveaux enjeux et défis liés à l'évolution du secteur des communications électroniques.

Le projet de loi vise à définir un régime juridique moderne des activités exercées dans le secteur des communications électroniques, à assurer une protection efficace des réseaux d'infrastructures d'accueil et de communications électroniques, à promouvoir l'exercice d'une concurrence libre et effective dans l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques, ainsi qu'à définir des règles de nature à assurer une protection efficace des utilisateurs.

Le projet de loi procède également à une révision du cadre applicable au règlement des litiges portés devant l'Autorité de Régulation, en créant au sein du Conseil de Régulation, la formation de règlement des litiges, la formation de poursuite et la formation restreinte chargée de prononcer les sanctions éventuelles à l'issue de la procédure d'instruction.

Un projet de loi élaboré en concertation avec les acteurs du secteur

Le Ministre a souligné que ce projet de loi a été élaboré à la suite d'un processus de consultation publique de l'ensemble des acteurs publics, privés et des organisations professionnelles du secteur. Ce qui permet ainsi de conforter la place de la Côte d'Ivoire parmi les états avancés de la sous-région dans le secteur des communications électroniques.

Au regard de la pertinence de l'exposé des motifs de l'élaboration de cette loi, les Sénateurs membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) ont adopté, à l'unanimité des membres présents, le projet de loi. Maintenant que le projet de loi a été adopté, la question qui se pose est de savoir comment ce texte sera mis en œuvre et quels seront les résultats attendus pour le développement du secteur des communications électroniques en Côte d'Ivoire.