Baisse Des Impôts Sur Salaires: Le Sénat Ivoirien Approuve Deux Projets De Loi - Politique - Ivoireland

Le 3 décembre 2024, la Côte d'Ivoire a franchi une nouvelle étape importante dans la modernisation de ses finances publiques avec l'adoption de deux projets de loi majeurs par la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat. Ces réformes, portées par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, visent à simplifier et à rendre plus équitable le système fiscal tout en clôturant l'exercice budgétaire de 2023. Ces décisions illustrent un engagement clair de l'État dans une gestion plus transparente et plus efficace de ses finances publiques, tout en répondant aux défis économiques nationaux et internationaux. Ces réformes, bien que techniques, ont des répercussions profondes sur la vie des citoyens ivoiriens, en particulier sur les salariés et les retraités. L’enjeu de ces mesures réside dans la volonté d’établir un système fiscal plus inclusif et adapté aux réalités du pays. À travers ces réformes, le gouvernement cherche non seulement à soutenir les plus vulnérables, mais aussi à restaurer la confiance des citoyens envers les institutions financières publiques.

Une réforme fiscale ambitieuse : vers une imposition plus équitable

L'une des réformes les plus attendues par la population ivoirienne porte sur la révision du système d’imposition des revenus des salariés. Le système actuel, jugé trop complexe et injuste, a suscité de nombreuses critiques, notamment en raison de l’empilement des prélèvements qui pénalisent les catégories de travailleurs les moins rémunérées. Le projet de loi adopté vise à simplifier cette structure fiscale en fusionnant plusieurs impôts existants en un seul impôt progressif à six tranches, qui serait plus facile à comprendre et à appliquer.

Le ministre Adama Coulibaly a précisé que cette réforme vise à instaurer une plus grande équité dans la répartition de la charge fiscale. Actuellement, le système fiscal ivoirien comporte plusieurs impôts spécifiques sur les salaires, dont l’impôt sur les salaires (IS), la contribution nationale (CN) et l’impôt général sur le revenu (IGR). Ces prélèvements sont à la fois proportionnels et progressifs, ce qui crée des inégalités entre les salariés. Les plus hauts revenus bénéficient parfois de mécanismes permettant de réduire leur pression fiscale, tandis que les travailleurs les moins rémunérés se retrouvent, eux, dans une situation où chaque franche de leur salaire est fortement imposée.

Le projet de réforme vise donc à corriger cette distorsion. Avec la fusion des différents impôts en un seul, le gouvernement entend non seulement simplifier la perception de l'impôt mais aussi en garantir une meilleure équité. La mise en place d’une tranche à taux nul pour les salaires inférieurs à 75 000 francs CFA constitue une mesure phare, qui profitera aux travailleurs aux revenus modestes. De plus, une réduction d’impôt pour charges familiales, remplaçant le quotient familial, permettra aux familles nombreuses de bénéficier d’une baisse substantielle de leur imposition.

Autre point important de la réforme : la question des pensions de retraite et des rentes viagères. Le texte prévoit une exonération des pensions de retraite et une augmentation du seuil d’exonération, qui sera porté à 320 000 francs CFA. Cette mesure a un impact direct sur les retraités, notamment ceux ayant vécu une longue carrière dans les secteurs publics ou privés, et vise à améliorer leur pouvoir d’achat. Un autre aspect fondamental est la réduction de l’impôt pour les retraités de plus de 70 ans. Cette mesure s'inscrit dans un contexte où la population vieillissante de la Côte d'Ivoire, comme dans de nombreux pays africains, se trouve parfois confrontée à des difficultés économiques après la fin de sa vie professionnelle.

Une réforme axée sur la justice sociale

Le ministre a souligné que la réforme fiscale aura un impact direct sur plus de 90 % des salariés ivoiriens. En effet, les ajustements proposés sont conçus de manière à favoriser les revenus les plus modestes tout en allégeant la charge fiscale des retraités. Ces changements ont été salués par plusieurs acteurs de la société civile qui estiment que cette réforme constitue un pas décisif vers un système fiscal plus juste et plus inclusif. Le projet de loi répond également aux attentes des jeunes générations, souvent perçues comme les plus touchées par un système de prélèvement jugé inéquitable et opaque.

Il est évident que cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des finances publiques. Au-delà de la simplification de l’impôt sur les salaires, le projet de loi vise à renforcer la transparence de la gestion fiscale en Côte d'Ivoire. Selon le ministre Coulibaly, la mise en place de ce nouveau système fiscal devrait permettre de mieux collecter les impôts et de les redistribuer de manière plus équitable. La Côte d'Ivoire espère ainsi attirer davantage d’investissements étrangers et encourager la participation des citoyens à l’effort national, tout en garantissant une meilleure répartition des richesses.

Le deuxième projet de loi adopté concerne la clôture définitive du budget de l’État pour l’année 2023. Cette mesure arrive après une année marquée par des crises mondiales qui ont eu un impact non négligeable sur les finances ivoiriennes. La pandémie de Covid-19, suivie du conflit russo-ukrainien, a en effet affecté l'économie mondiale, avec des répercussions directes sur les prix des matières premières, l'approvisionnement en biens essentiels et la stabilité des chaînes d’approvisionnement.

Malgré ces défis, le ministre Adama Coulibaly a souligné que l'exécution du budget 2023 a été conforme aux prévisions, grâce à une gestion rigoureuse et à des choix stratégiques visant à maintenir l’équilibre financier du pays. La présentation du rapport de la Cour des Comptes a permis de confirmer cette bonne gestion. Les sénateurs, après avoir pris connaissance de ce rapport, ont validé l’exécution du budget 2023 sans réserve, marquant ainsi la fin de cet exercice financier dans des conditions relativement favorables.

Cette clôture budgétaire est d’autant plus significative que la Côte d'Ivoire, comme beaucoup de pays d'Afrique, fait face à un contexte économique mondial particulièrement incertain. Les prix des matières premières, notamment le pétrole, ont fluctué de manière importante en 2023, ce qui a créé des tensions sur les finances publiques. Toutefois, le gouvernement a réussi à maintenir une politique budgétaire responsable, évitant les déficits excessifs et garantissant un contrôle rigoureux des dépenses publiques.

L’importance de la confiance des citoyens dans les institutions

Les réformes fiscales et la gestion rigoureuse du budget témoignent de la volonté du gouvernement de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions financières du pays. L’adoption de ces mesures législatives par le Sénat renforce cette dynamique de transparence et de responsabilité. Ces initiatives pourraient également avoir un impact sur l’image internationale de la Côte d'Ivoire, en envoyant un signal fort aux investisseurs étrangers quant à la solidité et la stabilité du pays sur le plan économique.

Si ces réformes marquent un tournant dans la gestion fiscale de la Côte d'Ivoire, elles ne sont qu’une première étape dans un processus plus large de modernisation des finances publiques. La mise en œuvre de ces projets nécessitera une vigilance accrue et une adaptation continue aux évolutions économiques mondiales. Le gouvernement devra également veiller à garantir que ces mesures bénéficient effectivement à toutes les catégories sociales, notamment les plus vulnérables, et qu'elles ne se traduisent pas par une plus grande pression fiscale pour les classes moyennes.

À l’aube de la mise en œuvre de ces réformes, de nombreuses questions demeurent. Les sénateurs ont validé ces projets de loi, mais leur succès dépendra de leur mise en application concrète et de la façon dont les citoyens percevront ces changements dans leur quotidien. La question reste donc ouverte : ces réformes fiscales pourront-elles réellement instaurer une justice sociale durable et renforcer la confiance des Ivoiriens dans leur système fiscal ?